Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2012 modifie un précédent arrêté de juin 2011 concernant l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2011 est modifié par l'arrêté du 4 juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2011Art.
- Arrêté du 24 juin 2011
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2011 est modifié par l'arrêté du 4 juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2011Art.
- Arrêté du 24 juin 2011
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2011 est modifié par l'arrêté du 4 juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2011Art.
- Arrêté du 24 juin 2011
Art. null

En vigueur depuis le 15 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2012

Arrêté du 4 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4