Arrêté du 4 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation de l'examen professionnel.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Nomination des membres de la commission d'examen professionnel

Résumé. L'article explique comment sont choisis les membres d'une commission pour les examens professionnels dans la santé.

Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation de l'examen professionnel.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

Source : Légifrance