Arrêté du 4 juillet 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Abrogation d'un arrêté sur la formation des personnels de direction

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des cadres de la santé publique est annulé.

L'arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Source : Légifrance