En vigueur depuis le 11 juillet 2008
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Délivrance d'une attestation de formation pour les fonctionnaires
Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité du cycle de formation prévu à l'article 1er (Formation obligatoire pour les personnels de direction hospitalière), le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique lui délivre une attestation de formation, dont une copie est classée à son dossier administratif.