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Arrêté du 4 juillet 2008

Article 7

Abrogé1 juin 2018

Créé le 11 juillet 2008

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre à chaque personnel détaché ayant validé la formation d'adaptation à l'emploi une attestation de réussite dont une copie est classée à son dossier administratif.
A titre exceptionnel et sur proposition motivée du jury mentionné à l'article 5, le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière peut autoriser un personnel détaché n'ayant pas satisfait aux épreuves de validation à recommencer tout ou partie du cycle de formation d'adaptation à l'emploi. Au besoin, sans préjudice des dispositions de l'article 2, le détachement est alors renouvelé pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2018

Abrogé parArrêté du 3 mai 2018art. 6

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 31 mai 2018

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre à chaque personnel détaché ayant validé la formation d'adaptation à l'emploi une attestation de réussite dont une copie est classée à son dossier administratif.
A titre exceptionnel et sur proposition motivée du jury mentionné à l'article 5, le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière peut autoriser un personnel détaché n'ayant pas satisfait aux épreuves de validation à recommencer tout ou partie du cycle de formation d'adaptation à l'emploi. Au besoin, sans préjudice des dispositions de l'article 2, le détachement est alors renouvelé pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la formation.