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Arrêté du 4 juillet 2008

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Article 1

Aux termes du septième alinéa de l'article 8 du décret du 2 août 2005 susvisé, les personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Formation obligatoire pour les personnels détachés) (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi.
Cette formation, organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, doit permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux métiers de direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2018

Aux termes du septième alinéa de l'article 8 du décret du 2 août 2005 susvisé, les personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Formation obligatoire pour les personnels détachés) (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi.
Cette formation, organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, doit permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux métiers de direction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance