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Arrêté du 4 juillet 2008

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Article 9

L'arrêté du 25 juillet 2007 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat est abrogé.

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Abrogé29 juillet 2019

Créé le 7 juillet 2008 · Abrogé le 29 juillet 2019

L'arrêté du 25 juillet 2007 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat est abrogé.

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En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au dimanche 28 juillet 2019

Source : Légifrance