JORF n°0157 du 6 juillet 2008

Article 3

Article 3

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.