Arrêté du 4 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté par le premier président de la Cour des comptes

Résumé. Le premier président de la Cour des comptes doit appliquer cet arrêté à partir du 1er septembre 2008.

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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