Arrêté du 4 juillet 2008

Article 2

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Article 2

L'article 2 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :

NUMÉROS

d'ordre

G R A D E S

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

4

Attaché principal d'administration

2

2

2

2

Attaché d'administration

2

2

2

2

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Nombre de représentants dans les juridictions financières

Résumé. L'article précise le nombre de représentants du personnel et de l'administration pour les attachés d'administration des juridictions financières.
L'article 2 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :
NUMÉROS
d'ordre
G R A D E S NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
4 Attaché principal d'administration 2 2 2 2
  Attaché d'administration 2 2 2 2

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