Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de représentants dans les juridictions financières
Résumé. L'article précise le nombre de représentants du personnel et de l'administration pour les attachés d'administration des juridictions financières.
L'article 2 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :
| NUMÉROS d'ordre | G R A D E S | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
| 4 | Attaché principal d'administration | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Attaché d'administration | 2 | 2 | 2 | 2 | |