JORF n°166 du 20 juillet 2007

Article 4

Article 4

L'annexe est ainsi modifiée :
Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le dossier de demande d'agrément doit être envoyé à l'adresse suivante : Autorité de sûreté nucléaire, direction des rayonnements ionisants et de la santé, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12. Site internet à consulter : www.asn.fr. Chemin d'accès : espace professionnels/radioprotection/radon. »
Dans les commentaires du tableau, au d du paragraphe 4 et au a du paragraphe 5, les mots : « le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe est ainsi modifiée :

Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le dossier de demande d'agrément doit être envoyé à l'adresse suivante : Autorité de sûreté nucléaire, direction des rayonnements ionisants et de la santé, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12. Site internet à consulter : www.asn.fr. Chemin d'accès : espace professionnels/radioprotection/radon. »

Dans les commentaires du tableau, au d du paragraphe 4 et au a du paragraphe 5, les mots : « le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire ».