JORF n°186 du 11 août 2005

Article 3

Article 3

Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.