JORF n°186 du 11 août 2005

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est remplacé par :
« Le mandat des membres désignés aux III et IV de l'article 1er du présent arrêté expire le 18 avril 2007. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est remplacé par :

« Le mandat des membres désignés aux III et IV de l'article 1er du présent arrêté expire le 18 avril 2007. »