Arrêté du 4 juillet 2003

Article 3

Créé le 19 juillet 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le service chargé de la maintenance ;
  • le bureau opérations et instruction ;
  • les membres des corps d'inspection.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le service chargé de la maintenance ;

le bureau opérations et instruction ;

les membres des corps d'inspection.