Arrêté du 4 juillet 2003

Article 1

Créé le 19 juillet 2003

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SIMAT et dont les finalités sont la planification des interventions techniques et l'évaluation des coûts et des besoins en personnel.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2003

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SIMAT et dont les finalités sont la planification des interventions techniques et l'évaluation des coûts et des besoins en personnel.