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Arrêté du 4 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Dans la limite de l'enveloppe budgétaire correspondant au produit du montant moyen de l'indemnité de fonction de chaque grade par l'effectif de ce grade, la part variable, telle que définie à l'

article 2 du décret du 28 mai 1997 susvisé

, est affectée de coefficients de modulation dans la limite des valeurs suivantes :

Agents de catégorie A : 2 ;

Agents de catégorie B : 1,5 ;

Agents de catégorie C : 1,3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des indemnités de fonction des agents

Résumé. Un décret fixe les coefficients de modulation pour la part variable de l'indemnité de fonction des agents, selon leur catégorie (A, B, C).

Dans la limite de l'enveloppe budgétaire correspondant au produit du montant moyen de l'indemnité de fonction de chaque grade par l'effectif de ce grade, la part variable, telle que définie à l'article 2 du décret du 28 mai 1997 susvisé, est affectée de coefficients de modulation dans la limite des valeurs suivantes :

Agents de catégorie A : 2 ;

Agents de catégorie B : 1,5 ;

Agents de catégorie C : 1,3.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mardi 1 avril 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance