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Arrêté du 4 juillet 2003

Article 1

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Article 1

L'indemnité de fonction prévue à l'

article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé

est attribuée sur la base des montants moyens annuels suivants :

Officier de protection principal de 1re classe 7 559 Euros

Officier de protection principal de 2e classe 7 250 Euros

Officier de protection 6 414 Euros

Secrétaire de protection de classe exceptionnelle 5 398 Euros

Secrétaire de protection de classe supérieure 5 305 Euros

Secrétaire de protection de classe normale 5 137 Euros

Adjoint de protection principal de 1re classe 5 037 Euros

Adjoint de protection principal de 2e classe 4 445 Euros

Adjoint de protection 4 348 Euros

Agent de protection de 1re classe 4 256 Euros

Agent de protection de 2e classe 4 195 Euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de fonction des agents de l'OFPRA

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de l'indemnité de fonction pour différents grades d'agents de l'OFPRA.

L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée sur la base des montants moyens annuels suivants :

Officier de protection principal de 1re classe 7 559 Euros

Officier de protection principal de 2e classe 7 250 Euros

Officier de protection 6 414 Euros

Secrétaire de protection de classe exceptionnelle 5 398 Euros

Secrétaire de protection de classe supérieure 5 305 Euros

Secrétaire de protection de classe normale 5 137 Euros

Adjoint de protection principal de 1re classe 5 037 Euros

Adjoint de protection principal de 2e classe 4 445 Euros

Adjoint de protection 4 348 Euros

Agent de protection de 1re classe 4 256 Euros

Agent de protection de 2e classe 4 195 Euros

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mardi 1 avril 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance