JORF n°175 du 31 juillet 2003

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire spécial commun aux agences financières de bassin dénommées agences de l'eau désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.


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Version 1

Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire spécial commun aux agences financières de bassin dénommées agences de l'eau désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.