Arrêté du 4 juillet 2002

Article 5

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Article 5

Les organisations syndicales visées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants pour les organismes prévus aux mêmes articles avant le 10 juillet 2002.

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Les organisations syndicales visées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants pour les organismes prévus aux mêmes articles avant le 10 juillet 2002.

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