JORF n°157 du 7 juillet 2002

Article 2

Article 2

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission des carrières, prévue par l'article 17 du décret du 13 mars 2000 susvisé, et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :
- CH-FO : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
- SNCH : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
- SYNCASS-CFDT : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.


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Version 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission des carrières, prévue par l'article 17 du décret du 13 mars 2000 susvisé, et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

- CH-FO : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

- SNCH : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;

- SYNCASS-CFDT : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.