La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité de sélection prévu par l'article 11 du décret du 13 mars 2000 susvisé, et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

- CH-FO : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

- SNCH : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

- SYNCASS-CFDT : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.