En vigueur depuis le 12 septembre 1997
Il est créé au sein du ministère de la défense un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.
Arrêté du 4 juillet 1997
Il est créé au sein du ministère de la défense un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 septembre 1997
Il est créé au sein du ministère de la défense un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.
En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 1997
Source : Légifrance