Créé le 12 septembre 1997
Il est créé au sein du ministère de la défense un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.
Arrêté du 4 juillet 1997
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 1997
Il est créé au sein du ministère de la défense un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.