Arrêté du 4 juillet 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.

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En vigueur depuis le 12 septembre 1997

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 1997

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