Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°155 du 5 juillet 1996
Arrêté du 4 juillet 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon