JORF n°178 du 1 août 1996

Art. 3. - L'arrêté du 22 janvier 1993 portant création de régions d'information de vol en France métropolitaine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 22 janvier 1993 portant création de régions d'information de vol en France métropolitaine est abrogé.