JORF n°178 du 1 août 1996

Art. 4. - L'arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.