JORF n°178 du 1 août 1996

Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région supérieure d'information de vol et d'une région supérieure de contrôle à Cayenne-Rochambeau (Guyane) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région supérieure d'information de vol et d'une région supérieure de contrôle à Cayenne-Rochambeau (Guyane) est abrogé.