Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée des dispositions de l'arrêté aux usagers
Résumé Les règles de l'arrêté sont communiquées aux usagers via l'information aéronautique.
Mots-clés : Aéronautique Information Réglementation
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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