Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité de la circulation aérienne peut émettre des consignes particulières
Résumé L’autorité de la circulation aérienne peut mettre en place des consignes spécifiques pour certaines activités aériennes dans une zone définie, via protocole ou autorisation spéciale.
Mots-clés : circulation aérienne consignes autorité zone de contrôle protocole autorisation spéciale
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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