JORF n°174 du 27 juillet 1996

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 4 juillet 1996 : Permis d'Ecury-sur-Coole

Résumé Le ministre accorde à Midland Madison Petroleum un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures sur 66 km² en Marne pour 5 ans, avec un engagement financier minimal.
Mots-clés : Permis Hydrocarbures Exploration Marne Arrêté ministériel

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 juillet 1996, il est accordé à la société Midland Madison Petroleum Company, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'Ecury-sur-Coole >>, d'une superficie de 66 kilomètres carrés environ, servant sur une partie du département de la Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5 MF.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 27/07/96 Page 11437
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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 juillet 1996, il est accordé à la société Midland Madison Petroleum Company, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'Ecury-sur-Coole >>, d'une superficie de 66 kilomètres carrés environ, servant sur une partie du département de la Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5 MF.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 27/07/96 Page 11437

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