Arrêté du 4 juillet 1995

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel de sélection prévu par l'article 195 du

décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (Cemagref) est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Abrogé20 avril 2005

Créé le 16 juillet 1995 · Abrogé le 20 avril 2005

L'examen professionnel de sélection prévu par l'article 195 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (Cemagref) est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2005

En vigueur du dimanche 16 juillet 1995 au mardi 19 avril 2005

Source : Légifrance