JORF n°185 du 10 août 1995

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Atlantique, la liste des liaisons sur lesquelles la société Air Atlantique est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:
<< Paris-Orly-Rochefort (jusqu'au 31 mars 1997, à titre saisonnier). >>


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Atlantique, la liste des liaisons sur lesquelles la société Air Atlantique est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:

<< Paris-Orly-Rochefort (jusqu'au 31 mars 1997, à titre saisonnier). >>