JORF n°171 du 26 juillet 1994

Art. 3. - L'arrêté du 6 août 1991 portant répartition des sièges au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 6 août 1991 portant répartition des sièges au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.