Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des conventions collectives du 4 juillet 1994
Résumé Le texte des conventions collectives a été publié au Bulletin officiel, avec références et prix.
Mots-clés : Arrêté Convention collective Publication officielle Bulletin officiel Journaux officiels
Nota. - Le texte de la convention collective et des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 93-2 bis en date du 18 juin 1993 et no 93-19 en date du 10 juillet 1993,
disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 35 F.
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