JORF n°161 du 12 juillet 1991

Art. 2. - Le directeur de l'école primaire française d'Ampandrianomby est désigné ordonnateur du groupement à compter du 1er janvier 1986.


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Art. 2. - Le directeur de l'école primaire française d'Ampandrianomby est désigné ordonnateur du groupement à compter du 1er janvier 1986.