JORF n°161 du 12 juillet 1991

Art. 3. - L'arrêté du 11 avril 1991 relatif au groupement de la gestion financière des écoles françaises d'enseignement à Tananarive et du lycée français de Tananarive prend effet le 1er juillet 1991.


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Art. 3. - L'arrêté du 11 avril 1991 relatif au groupement de la gestion financière des écoles françaises d'enseignement à Tananarive et du lycée français de Tananarive prend effet le 1er juillet 1991.