JORF n°161 du 12 juillet 1991

Art. 1er. - Conformément à l'article 2 du décret du 24 août 1976 susvisé,
les écoles primaires françaises A et B d'Ampefiloha et d'Ampandrianomby et l'école primaire d'Ambohibao, à Tananarive, sont groupées en gestion financière à compter du 1er janvier 1986.


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Version 1

Art. 1er. - Conformément à l'article 2 du décret du 24 août 1976 susvisé,

les écoles primaires françaises A et B d'Ampefiloha et d'Ampandrianomby et l'école primaire d'Ambohibao, à Tananarive, sont groupées en gestion financière à compter du 1er janvier 1986.