Retour à la section

Arrêté du 4 juillet 1991

Article suivant

JORF n°162 du 13 juillet 1991

Art. 3. - Aux deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, les mots:
&lt;<de l'inspecteur="" départemental="" de="" l'éducation="" nationale="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<de l'inspecteur="" de="" l'éducation="" nationale="" chargé="" la="" circonscription="" d'enseignement="" primaire="">&gt;.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Aux deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, les mots:

<<de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale>> sont remplacés par les mots: <<de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement primaire>>.