Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, sont supprimés les mots: <<des écoles="" normales="">>.
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JORF n°162 du 13 juillet 1991
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Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, sont supprimés les mots: <<des écoles normales>>.