JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 3. - Sont habilités à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins désignés ci-après:
M. Barrachina (Robert), à Avignon (Vaucluse).
M. Bernard (Raymond), à Dijon (Côte-d'Or).
M. Cerutti (Jean), à Bastia (Haute-Corse).
M. Chauveau (Jean), à Bordeaux (Gironde).
M. Labruyère (Pierre), à Lyon (Rhône).
M. Lavignac (Guy), à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Mellin (Jean), à Angers (Maine-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont habilités à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins désignés ci-après:

M. Barrachina (Robert), à Avignon (Vaucluse).

M. Bernard (Raymond), à Dijon (Côte-d'Or).

M. Cerutti (Jean), à Bastia (Haute-Corse).

M. Chauveau (Jean), à Bordeaux (Gironde).

M. Labruyère (Pierre), à Lyon (Rhône).

M. Lavignac (Guy), à Toulouse (Haute-Garonne).

M. Mellin (Jean), à Angers (Maine-et-Loire).