Arrête:

Art. 1er. - Sont habilités à effectuer les contrôles sanitaires des végétaux et produits végétaux et à signer les certificats phytosanitaires, les agents titulaires des corps techniques du ministère de l'agriculture et de la forêt affectés dans les services régionaux de la protection des végétaux dépendant des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ou désignés pour remplir les missions de la protection des végétaux dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.

Art. 2. - Les agents techniques contractuels, les agents temporaires et les personnalités compétentes désignées ci-après sont habilités comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires:

Région Alsace

M. Gewinner (Daniel), à Strasbourg (Bas-Rhin).
M. Hava (Georges), à Strasbourg (Bas-Rhin).
M. Messler (Roland), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
M. Richert (Daniel), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
M. Wenner (Gérard), à Strasbourg (Bas-Rhin).

Région Aquitaine

M. Angaud (Philippe), à Agen (Lot-et-Garonne).
Mme Bonnicard (Bernardette), à Dax (Landes).
M. Pares (Thierry), à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
M. Reynier (Vincent), à Bergerac (Dordogne).

Région Bourgogne

M. Bera (Alain), à Auxerre (Yonne).

Région Bretagne

M. Maisonneuve (Jean-Claude), à Brest (Finistère).
M. Danet (Claude), à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Région Champagne-Ardenne

M. Donnay (Hubert), à Givet (Ardennes).
M. Dubois (Vincent), à Reims (Marne).
M. Frenneau (Jean-Luc), à Sedan-la-Chapelle (Ardennes).
M. Laurent (Jacques), à Charleville-Mézières (Ardennes).
M. Maillard (Bernard), à Givet (Ardennes).
M. Molie (Olivier), à Charleville-Mézières (Ardennes).
M. Moutard (Vivian), à Sedan-la-Chapelle (Ardennes).

Région Corse

M. Automarcchi (Dominique), à Bastia (Haute-Corse).
M. Chapuis (Rémy), à Bastia (Haute-Corse).
M. d'Ornano (Jean-Pascal) (Corse-du-Sud).

Région Franche-Comté

M. Cheviron (Alphonse), à Vesoul (Haute-Saône).
M. Lymage (Jean-Louis), à Vesoul (Haute-Saône).

Région Ile-de-France

M. Amunariz (Jean), à Rungis (Val-de-Marne).
M. Berton (Albert), à Rungis (Val-de-Marne).
M. Emery (René), à Rungis (Val-de-Marne).

Région Languedoc-Roussillon

M. Barrairon (Jacques), au Boulou (Pyrénées-Orientales).
M. Bonnet (Thierry), à Nîmes (Gard).
M. Crouzet (François), à Montpellier (Hérault).
M. du Fretay (Gaël), à Carcassonne (Aude).
M. Gonzales (Pierre), à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Région Lorraine

M. Gerber (Freddy), à Forbach (Moselle).
M. Godefroy (Claude), à Forbach (Moselle).
M. Goerlinger (Roland), à Metz (Moselle).
M. Jochem (Richer), à Apach (Moselle).

Région Midi-Pyrénées

M. Falba (Patrick), à Montauban (Tarn-et-Garonne).
M. Jacques (Philippe), à Auch (Gers).
M. Mitelette (Eric), à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Sablik (Marie-Claude), à Toulouse (Haute-Garonne).

Région Nord-Pas-de-Calais

M. Cousaert (Adolphe), à Lille (Nord).
M. Lezenven (Alain), à Steenvoorde (Nord).
M. Roussel (Alain), à Arras (Nord).
M. Vanlichtervelde (Jean-Marie), à Steenvoorde (Nord).
M. Waroux (Bruno), à Lille GRP (Nord).

Région Basse-Normandie

Mlle Delpic (Françoise), à Hérouville (Calvados).
Mme Rechaux (Christine), à Hérouville (Calvados).

Région Haute-Normandie

M. Bonneau (Paul), à Rouen (Seine-Maritime).
M. Desmarais (Adrien), à Dieppe (Seine-Maritime).
M. Lebled (François), au Havre (Seine-Maritime).

Région Pays de la Loire

M. Boureau (Maurice), à Angers (Maine-et-Loire).

Région Poitou-Charentes

M. Retaud (Patrice), à Niort (Deux-Sèvres).
M. Saumur (Lucien), à Poitiers (Vienne).

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

M. Bacle (Roger), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Comino (Jean), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Delages (Henri), à Antibes (Alpes-Maritimes).
M. Dufaut (Marc), à Nice (Alpes-Maritimes).
M. Escoffier (André), aux Arcs (Var).
M. Griboulet (Max), à Avignon (Vaucluse).
M. Mouries (Jean-Marc), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Pecheur (Georges), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Roura (Alain), à Hyères (Var).
M. Reynaud (Roger), à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne (Alpes-de-Haute-Provence).
M. Villevieille (Marc), à Avignon (Vaucluse).

Région Rhône-Alpes

M. Ginon (Denis), à Lyon (Rhône).
M. Girard (Jean), à Modane (Savoie).
M. Guillot (Jean-Pierre), à Grenoble (Isère).
M. Portier (André), à Aubenas (Ardèche).
M. Soubeyrand (Jean-Pierre), à Valence (Drôme).
Mme Tracqui (Ginette), à Modane (Savoie).
M. Vourron (Jean-Claude), à Cluses (Haute-Savoie).

Guadeloupe

M. Deloumeaux (Brice), à Pointe-à-Pitre.
M. Fanhan (Fred), à Pointe-à-Pitre.
M. Jermidi (Frédéric), à Marie-Galante.
M. Moutoussamy (Turenne), à Pointe-à-Pitre.
Mme Segabiot (Claudy), à Pointe-à-Pitre.
M. Urie (Harry), à Marie-Galante.

Guyane

M. Dory (Olivier), à Cayenne.

Martinique

Mme Mezen (Victoire-Marie-Line), à Fort-de-France.
M. Remy-Zephir (Sylver), à Fort-de-France.

Réunion

M. Doumergue (Guy), à Pointe-des-Galets.
M. Adam de Villiers (Claude), à Sainte-Marie-Gillot.
M. Garçonnet (Claude), à Pointe-des-Galets.
M. Lebreton (Jacques), à Sainte-Marie-Gillot.
M. Parny (Claude), à Sainte-Marie-Gillot.

Art. 3. - Sont habilités à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins désignés ci-après:
M. Barrachina (Robert), à Avignon (Vaucluse).
M. Bernard (Raymond), à Dijon (Côte-d'Or).
M. Cerutti (Jean), à Bastia (Haute-Corse).
M. Chauveau (Jean), à Bordeaux (Gironde).
M. Labruyère (Pierre), à Lyon (Rhône).
M. Lavignac (Guy), à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Mellin (Jean), à Angers (Maine-et-Loire).

Art. 4. - L'arrêté du 30 avril 1989 relatif à la désignation des agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires est abrogé.

Art. 5. - Le chef de service de la protection des végétaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.