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Arrêté du 30 avril 1989

DESIGNANT LES AGENTS HABILITES A EFFECTUER LES CONTROLES PHYTOSANITAIRES ET A SIGNER LES CERTIFICATS PHYTOSANITAIRES

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGE L'ARRETE DU 06-09-1985 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 24-07-1986,09-02-1987 ET 15-03-1988 (NON PUBLIES).

Arrêté du 30 avril 1989