Arrêté du 4 juillet 1990

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Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer comprend:
  • le département du développement de l'économie;
  • le département des financements publics, des plans et programmations;
  • le département des infrastructures, des transports et du logement;
  • le département de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la pêche;
  • le département des affaires européennes;
  • le département des prestations sociales et des affaires culturelles;
  • le département des relations du travail, de l'emploi et de la formation incluant un bureau du service militaire adapté (S.
M.A.).
Elle est placée sous l'autorité d'un directeur assisté de deux sous-directeurs, adjoints à celui-ci pour la coordination de l'activité des départements, l'un dans le domaine économique, l'autre dans le domaine social et culturel.
En outre, les bureaux géographiques mentionnés à l'article 1er assurent auprès du directeur la synthèse géographique pour chacune des zones Atlantique, Pacifique, et océan Indien.

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