Arrêté du 4 juillet 1988

Article 5

Créé le 7 juillet 1988 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

La commission de synthèse et de prospective en radiocommunications est composée :

a) De représentants des départements ministériels chargés de :

-la défense ;

-la communication ;

-les affaires étrangères ;

-l'intérieur ;

-les départements et territoires d'outre-mer ;

-les transports ;

-l'industrie ;

-la recherche ;

-les télécommunications ;

-la mer ;

-la Météorologie nationale ;

b) D'un représentant de la Commission nationale de la communication et des libertés ;

c) Des présidents des autres commissions placées auprès du comité de coordination des télécommunications.

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est tenu informé des travaux de la commission et y participe en tant que de besoin.

La commission peut inviter à ses séances toute personne qu'elle juge utile d'entendre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

La commission de synthèse et de prospective en radiocommunications est

a) De représentants des départements ministériels chargés de :

\-la défense ;

\-la communication ;

\-les affaires étrangères ;

\-l'intérieur ;

\-les départements et territoires d'outre-mer ;

\-les transports ;

\-l'industrie ;

\-la recherche ;

\-les télécommunications ;

\-la mer ;

\-la Météorologie nationale ;

b) D'un représentant de la Commission nationale de la communication

c) Des présidents des autres commissions placées auprès du comité

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est tenu informé des travaux de la commission et y participe en tant que de besoin.

La commission peut inviter à ses séances toute personne qu'elle

En vigueur du jeudi 7 juillet 1988 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)

La commission de synthèse et de prospective en radiocommunications est composée :

a) De représentants des départements ministériels chargés de :

la défense ;

la communication ;

les affaires étrangères ;

l'intérieur ;

les départements et territoires d'outre-mer ;

les transports ;

l'industrie ;

la recherche ;

les télécommunications ;

la mer ;

la Météorologie nationale ;

b) D'un représentant de la Commission nationale de la communication et des libertés ;

c) Des présidents des autres commissions placées auprès du comité de coordination des télécommunications.

Le secrétariat général de la défense nationale est tenu informé des travaux de la commission et y participe en tant que de besoin.

La commission peut inviter à ses séances toute personne qu'elle juge utile d'entendre.