Arrêté du 4 juillet 1988

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la commission de synthèse et de prospective en radiocommunications est installé auprès du comité de coordination des télécommunications ; il fonctionne sous la direction d'un secrétaire permanent désigné par le président du comité de coordination des télécommunications parmi le personnel administratif dont il dispose.

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En vigueur depuis le 7 juillet 1988

Le secrétariat de la commission de synthèse et de prospective en radiocommunications est installé auprès du comité de coordination des télécommunications ; il fonctionne sous la direction d'un secrétaire permanent désigné par le président du comité de coordination des télécommunications parmi le personnel administratif dont il dispose.

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