Arrêté du 4 juillet 1988

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le président et le vice-président de la commission de synthèse et de prospective en radiocommunications sont nommés par arrêté du Premier ministre. L'un d'entre eux est un officier général, l'autre un haut fonctionnaire du ministère chargé des télécommunications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juillet 1988

Le président et le vice-président de la commission de synthèse et de prospective en radiocommunications sont nommés par arrêté du Premier ministre. L'un d'entre eux est un officier général, l'autre un haut fonctionnaire du ministère chargé des télécommunications.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 1988

Source : Légifrance