Arrêté du 4 juillet 1980

Article 3

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Article 3

Lorsqu'un même ouvrage relève de deux ou plusieurs catégories visées à l'article 2 ci-dessus, le seuil à retenir est celui qui correspond à celle de ces catégories dont le seuil est le plus faible.

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En vigueur depuis le 17 juillet 1980

Lorsqu'un même ouvrage relève de deux ou plusieurs catégories visées à l'article 2 ci-dessus, le seuil à retenir est celui qui correspond à celle de ces catégories dont le seuil est le plus faible.

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cite  Arrêté 1980-07-04 ART. 2

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