Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les sports de vol libre
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sports de vol libre comme le deltaplane et le parapente.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017