Arrêté du 4 janvier 2024

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2017

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Modification des règles pour les sports de vol libre

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sports de vol libre comme le deltaplane et le parapente.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2017

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