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Arrêté du 4 janvier 2024

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Enregistrement du titre professionnel

JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des certifications entre CAP Cuisine et Titre Professionnel Commis de Cuisine

Résumé Avoir un CAP Cuisine équivaut à avoir le titre de Commis de cuisine, avec un document de preuve.

I. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de commis de cuisine mentionnés à l'article 3 sont réputés acquis selon le tableau de correspondances suivant :

|CAP DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
Cuisine|TITRE PROFESSIONNEL
Commis de cuisine (présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Organiser la production de cuisine | Réceptionner, stocker et inventorier les produits | | Préparer et distribuer la production de cuisine | Préparer, dresser et envoyer des entrées et des desserts | | Préparer, dresser et participer à l'envoi des plats chauds | | | Nettoyer et remettre en état les matériels, les postes de travail et les locaux | |

II. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du « CAP Cuisine » du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont réputés avoir acquis le titre professionnel « Commis de cuisine ».
III. - Toute demande de correspondance au titre du I ou du II doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

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Historique des versions

Version 1

I. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de commis de cuisine mentionnés à l'article 3 sont réputés acquis selon le tableau de correspondances suivant :

CAP DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

ET DE LA JEUNESSE

Cuisine

TITRE PROFESSIONNEL

Commis de cuisine (présent arrêté)

Organiser la production de cuisine

Réceptionner, stocker et inventorier les produits

Préparer et distribuer la production de cuisine

Préparer, dresser et envoyer des entrées et des desserts

Préparer, dresser et participer à l'envoi des plats chauds

Nettoyer et remettre en état les matériels, les postes de travail et les locaux

II. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du « CAP Cuisine » du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont réputés avoir acquis le titre professionnel « Commis de cuisine ».

III. - Toute demande de correspondance au titre du I ou du II doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.