Arrêté du 4 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Les médicaments et produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé) ou les dispositifs médicaux stériles pouvant être délivrés par la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique olympique et paralympique figurent dans les tableaux I et II annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2024

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Délivrance de médicaments et dispositifs médicaux par la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique olympique et paralympique

Résumé. La liste des médicaments et dispositifs médicaux que la pharmacie de la clinique peut donner est dans les tableaux I et II.

Les médicaments et produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé) ou les dispositifs médicaux stériles pouvant être délivrés par la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique olympique et paralympique figurent dans les tableaux I et II annexés au présent arrêté.

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Source : Légifrance