Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétence pour l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »
Résumé Certaines personnes peuvent remettre la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »
Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
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