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Arrêté du 4 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de chef de service comptable

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de chefs de service comptable dans différentes régions et modifie une règle d'un autre arrêté.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (NOR : ECOE2232084A),

Arrête :

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Modification des emplois de chef de service comptable

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de service comptable de première catégorie en ajoutant ou mettant à jour plusieurs postes dans différentes régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2022Art.
- Arrêté du 23 novembre 2022
Art. null
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Modification des Dispositions de l'Arreté du 23 Novembre 2022

Résumé. Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2022Art.
- Arrêté du 23 novembre 2022
Art. null

En vigueur depuis le 7 janvier 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFIP,

L.-O. Fadda

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2023

Arrêté du 4 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3